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Sommaire
En 10 fiches pratiques, ce guide récapitule dans le détail tout ce qu’il faut savoir et ce qu’il faut faire à l’occasion d’une distribution de dividendes dans une SAS ou une SASU.
Fiche n° 1 : Les cinq conditions requises pour pouvoir procéder à une distribution de dividendes.
Fiche n° 2 : Qui décide de la distribution ? Les conditions pour percevoir un acompte en cours d’exercice.
Fiche n° 3 : N’oubliez pas les réserves !
Fiche n° 4 : Comment calculer le montant des dividendes et comment déterminer la part de chaque associé.
Fiche n° 5 : Les prélèvements sociaux et fiscaux à effectuer sur les dividendes avant leur distribution.
Fiche n° 6 : Les situations dans lesquelles les dividendes de SAS ou de SASU peuvent (eux aussi !) être assujettis au RSI.
Fiche n° 7 : Concrètement, comment procéder à la distribution des dividendes.
Fiche n° 8 : Les déclarations à effectuer par la société après chaque distribution de dividendes.
Fiche n° 9 : Comment les associés doivent-ils déclarer leurs dividendes et comment seront-ils imposés ?
Fiche n° 10 : Les dividendes des SAS et SASU à l’I.R.
Pour agir en toute sécurité…
Constamment mis à jour, ce guide pratique est par ailleurs appuyé des références des textes ou de la jurisprudence en vigueur, ce qui vous permet d’agir au mieux de vos intérêts et en toute légalité.
Disponible par téléchargement instantané…
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